CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE Créations & Tradition (C&T),
www.creationsettradition.com
Le programme « partenaire » (ou programme d’affiliation) Créations & Tradition (C&T) est un programme promotionnel permettant à des affiliés dont l’adhésion a été validée par C&T de promouvoir la boutique en ligne C&T auprès de leur audience et de percevoir en contrepartie une commission sur les ventes engendrées.
1. Promotion
L’affilié recevra un lien d’affiliation personnel, c’est-à-dire un lien de redirection qui renvoie vers le site marchand www.creationsettradition.com. Ce lien est un lien « tracké » qui permet de déterminer pendant un certain délai si le visiteur redirigé vers le site a effectivement passé commande.
C&T pourra également adresser à l’affilié des codes promotionnels personnalisés que l’affilié pourra partager. Le client devra entrer le code au panier lors de la passation de sa commande sur le site.
Le présent programme d’affiliation autorise l’insertion des liens ou codes promotionnels sur les sites Internet de l’affilié, ses pages de réseaux sociaux ou chaînes YouTube (articles, posts, « stories », vidéos, etc.). Il autorise également la communication des liens et codes promo par emailing (sauf en cas d’emails non sollicités) et newsletters.
Le présent programme d’affiliation exclut les sites éditeurs de Cash-Back, les sites de coupons / codes promo / parrainage / deals, les sites Internet ou forums n’appartenant pas à l’affilié, ainsi que les achats de mots clé (Google Adwords ou autres moteurs de recherche).Par ailleurs, l’affilié s’interdit de recourir à des techniques de référencement frauduleuses et d’utiliser la marque Créations & Tradition dans le but d’obtenir des référencements préférentiels sur des moteurs de recherche, des répertoires ou tout autre type de base de données en ligne.
Le site Internet de l’affilié ne doit pas comporter des informations inconvenantes, notamment des documents pornographiques, un langage ou des contenus explicites, violents ou discriminatoires.
Les affiliés s'engagent à respecter les consignes de diffusion définies par C&T et, en cas de doute, à le solliciter pour obtenir une validation de son mode de diffusion. Ils s'engagent aussi à être transparents sur leurs modalités de diffusion, notamment à communiquer et non dissimuler les sites utilisés pour la diffusion.
S’il juge qu’une communication n’est pas exacte, appropriée ou peut lui nuire, notamment nuire à son image, C&T se réserve le droit de s’y opposer en demandant son retrait ou sa modification.
Il appartient à l’affilié de vérifier que le lien d’affiliation redirige effectivement vers le site C&T. C&T n’est pas responsable si le lien d’affiliation a mal été implémenté sur le site de l’affilié. C&T n’est pas non plus responsable si un lien d’affiliation redirigeant spécifiquement vers un produit du site Internet C&T ne fonctionne plus notamment car le produit a été retiré du site ou son url a été modifiée. Enfin, C&T n’est pas responsable si l’acheteur a refusé tout traçage de ses achats par cookie en conformité avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
2. Espace Affilié
L’affilié a accès à un compte d’affilié, espace personnel accessible depuis son compte client. Il y retrouvera notamment:
- son lien d’affilié,
- des bannières publicitaires et annonces textuelles de C&T,
- ses statistiques de visites, de ventes et de paiements,
- les produits du site et les montants de commission correspondants en € et %,
- ses ventes ou commissions.
3. Commission
A chaque fois qu’un visiteur clique sur le lien d’affiliation, visite le site C&T puis effectue un achat, l’affilié recevra une commission basée sur le montant de la vente si les conditions énoncées ci-dessous sont remplies.
De la même manière, à chaque fois qu’un visiteur insère le code promo rattaché à l’affilié avant de passer sa commande, l’affilié pourra également recevoir une commission basée sur le montant de la commande.
Les conditions cumulatives pour que la vente donne droit à commission sont les suivantes :
- Un achat effectué par un nouveau client du site C&T
- Un achat effectif ayant conduit à la livraison d’un ou plusieurs produits, sans retour ni remboursement ni annulation de commande.
- Il ne doit pas s’agir d’une commande personnelle de l’affilié (sauf autorisation par C&T pour un achat via code promo).
- De plus, en cas de commande suite à une redirection via un lien d’affiliation, l’achat doit avoir été effectué 30 jours maximum après que le client ait cliqué sur le lien.
Si un nouveau client a cliqué sur plusieurs liens d’affiliés différents, c’est le dernier lien cliqué avant l’achat (« last clic ») qui donnera exclusivement droit à commission.
C&T devra vérifier que les conditions sont réunies et valider la commission dans un délai de 30 jours.
4. Montant de la commission
Dans le cadre d’une vente effectuée via un lien d’affiliation, la commission de l’affilié est de 7% TTC sur le montant TTC de la vente hors frais de port.
La commission accordée pour les codes promotionnels communiqués à l’affilié sera chaque fois précisée par C&T.
5. Paiement des commissions
L’affilié pourra bénéficier d’une commission payable de deux manières :
- Soit sous forme d’argent viré sur le compte bancaire de l’affilié ou sur son compte Paypal
- Soit sous forme de bon d’achat valable sur l’ensemble du site C&T.
L’affilié qui n’a pas de statut professionnel ne pourra recevoir sa commission que sous forme de bon d’achat.
L’affilié avec un statut professionnel a le choix entre le paiement d’argent ou le paiement par bon d’achat. En cas de paiement d’argent, l’affilié avec un statut professionnel devra obligatoirement envoyer à C&T par email ou via son compte d’affilié sur le site une facture du montant de la commission. L’adresse de facturation de C&T est : TECHNIQUIZ – Créations & Tradition – 1 impasse Bouvard – « Les Sables », entrée A - 06160 Antibes – France). Son RIB ou email Paypal devra également être adressé à C&T.
L’affilié s’engage à respecter la réglementation sociale et fiscale applicable à sa rémunération par C&T, notamment concernant la TVA.
La commission n’est pas plafonnée.
L’affilié pourra demander à percevoir la commission à partir de 15€ TTC de commission. Il pourra le demander via son espace affilié.
Le paiement des commissions s’effectue à 30 jours fin de mois de la demande et, si l’affilié a un statut professionnel, de la réception de la facture.
6. Durée / Résiliation
Ce programme d’affiliation n’engage pas les parties. En conséquence, chacune des parties pourra mettre fin au présent programme d’affiliation, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision en adressant à l'autre partie un courrier électronique l'informant de sa décision. Le programme prendra alors fin sans préavis.
Le présent programme d’affiliation peut être automatiquement résilié, sans aucune information requise, si aucune action génératrice d’un droit à rémunération pour l’affilié n’est intervenue au cours des 12 derniers mois.
Tout produit acheté après la résiliation du présent programme ne pourra donner lieu à commission.
Les commissions qui n’atteindront pas 15€ TTC à la résiliation du programme ne pourront être reversées que sous forme de bon d’achat valable sur le site C&T. Dans ce cas, l’affilié devra nécessairement en faire la demande dans les 3 mois après la résiliation du programme. Sinon, il sera réputé avoir abandonné sa créance.
Les commissions qui dépassent 15€ TTC à la résiliation du programme ne seront également reversées que si l’affilié en fait la demande dans les 3 mois après la résiliation du programme. Sinon, il sera réputé avoir abandonné sa créance.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent pendant toute la durée du programme à considérer comme confidentielle toute information de quelque nature qu'elle soit, marketing, commerciale, financière ou relative aux méthodes ou au savoir-faire.
Il est expressément convenu que les parties pourront citer leur collaboration pour toutes actions de publicité ou de promotion de leurs activités respectives. C&T pourra, par exemple, reposter des communications et photos de l’affilié sur les réseaux sociaux. Cependant, si la communication, projetée va au-delà de la seule mention de leur collaboration, la partie qui entend communiquer devra soumettre le contenu de sa communication à l'accord préalable et écrit de l'autre partie.
8. Acceptation / Modification
En cochant la case correspondante, vous acceptez les présentes conditions de participation au programme d’affiliation C&T. De même, votre participation au programme d’affiliation C&T vaut acceptation des présentes conditions.
C&T peut à tout moment modifier les présentes conditions sans préavis. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si l’affilié continue à utiliser le programme à la suite d’une modification, il sera réputé avoir accepté les conditions modifiées.
9. Divers
De convention expresse entre les parties, tout différend relatif à la conclusion, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat relèvera, à défaut de solution amiable, du droit français et sera de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de C&T.