Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Créations & Tradition, site géré par la SARL Techniquiz (RCS Antibes 490 715 760), et toute personne ayant passé commande d’un ou plusieurs produits. Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.

Article 1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés.

Créations & Tradition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 2. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard ou « CB » (par l’intermédiaire du prestataire de paiement PAYPLUG), ou par PayPal, chaque fois via un serveur sécurisé. Les sommes dues sont payables en euros et à la commande.

L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts. 

Les commandes ne deviennent définitives que lorsque le paiement est complet. Par conséquent, les produits vendus restent la propriété de Créations & Tradition jusqu’à complet paiement de leur prix. Par ailleurs, Créations & Tradition se réserve le droit d’annuler une commande avec un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 3. Validation de la commande

Après chaque commande, Créations & Tradition adresse un email de confirmation de commande. De plus, Créations & Tradition adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Créations & Tradition ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Créations & Tradition se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Article 4. Livraison 

Les commandes sont livrables en France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec Créations & Tradition.

La livraison se fait avec numéro de suivi (lettre suivie ou Colissimo La Poste). 

Les produits étant généralement fabriqués à la commande, les délais d’expédition (nombre de jours nécessaires pour expédier l'objet), indiqués dans la fiche descriptive de chaque article, sont différents selon les produits. Il se peut que, en cas de pluralité d’articles commandés, le client reçoive plusieurs colis. Il se peut également que, dans un souci d’économie de colis, le client reçoive plusieurs produits commandés en même temps (même si un des produits a un délai d’expédition plus court par rapport à un autre). Le délai d’expédition à prendre en compte pour une commande est donc le délai d’expédition du produit le plus éloigné.

Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts. Tout retard raisonnable (moins de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne) ne pourra pas non plus donner lieu au refus ou à l’annulation de la commande.

En cas d’impossibilité de réaliser un produit par un fournisseur du site, Créations & Tradition ne saurait être tenu pour responsable. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués ne seront plus applicables.

 

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Par conséquent, les produits personnalisés vendus sur le site (par exemple, les articles avec prénom) ne pourront être ni repris ni échangés.

5.2. Droit de rétractation pour les autres produits

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui sont à sa charge. 

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (ils ne doivent pas notamment avoir été portés au-delà de quelques minutes, lavés ou endommagés), avec les éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation. L’acheteur doit veiller à protéger correctement les produits afin qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport.

L’acheteur qui souhaite retourner un produit devra envoyer un message électronique via le formulaire de contact du site www.creationsettraditions.com et mentionner les éléments suivants : date et numéro de commande, nom du ou des produits que l’acheteur souhaite retourner (référence du produit). Il pourra également le faire via son compte client sur le site (rubrique « Retours produit »). Créations & Tradition transmettra alors à l’acheteur un numéro de retour qu’il devra joindre à son envoi et lui indiquera l’adresse à laquelle renvoyer le ou les produits.

L'acheteur dispose de quatorze (14) jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour pour retourner le ou les produits concernés. Le remboursement de l’acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Créations & Tradition de la demande d’exercice du droit de rétractation, et si le produit a bien été reçu par Créations & Tradition pendant ce délai. Si le produit n’a pas été reçu, ce délai de remboursement est différé jusqu’à sa récupération (article L221-24 du Code de la consommation).

Article 6. Responsabilités

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Créations & Tradition rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Cependant, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les spécifications des produits étant communiqués par les fournisseurs du site, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

Créations & Tradition pourrait, du fait de ses fournisseurs et étant donné que les produits sont généralement faits main, être amené à livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

La responsabilité de Créations & Tradition ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard sans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 7. Données personnelles

La création d’un compte est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute sur le site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création du compte. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Créations & Tradition se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis longtemps.

Créations & Tradition s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement nᵒ 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données), l’acheteur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande via le formulaire de contact du site Internet creationsettraditions.com ou via la page dédiée sur son Compte (rubrique RGPD).

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Créations & Tradition. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Par conséquent, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Créations & Tradition ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10. Nous contacter

SARL TECHNIQUIZ (RCS Antibes 490 715 760)

Par courrier : 1, impasse Bouvard – 06160 Antibes Juan-Les-Pins - FRANCE

Par courrier électronique : en utilisant le formulaire de contact du site www.creationsettradition.com